Conditions Générales de Vente Sauf convention spéciales et écrite, toute commande emporte de

plein droit, de la part du client, son adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de

vente. le site monmasquepaschere.com est une marcketplace c'est a dire que: monmasquepaschere.com met en relation des commerçant et des acheteurs, monmasquepaschere.com ne vend pas de produit sauf stipulation contraire sur les fiches produit.monmasquepaschere.com n'est en aucun cas resposable de la livraison des produit ni des droit de douane ou de taxe.

 Généralités

Ce bon de commande est un véritable contrat de vente, parfait et définitif, engageant l’acheteur et le

vendeur. Dés sa réception par nos services. Entre WolfTrading LTD , Suite 2B, 143 Main Street, GX11 AA, Gibraltar enregistré sous le numéro 119233 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Wolftrading limited WolfTrading LTD , Suite 2B, 143 Main Street, GX11 AA, Gibraltar enregistré sous le numéro 119233

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la Chine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Wolftrading limited  Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Wolftrading Limited  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Wolftrading le cas écheant et elle reste la proprieter des vendeurs sur la marketpalce  jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française/anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Wolftrading Limited se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet monmasquepaschere.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales, vous seront communiqués par e-mail lors de la confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé.

Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de commande.

En acceptant les Conditions, l’Utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation du système de paiement choisi, sans que ce choix ne puisse être interprété comme une approbation par Wolftrading limited de leurs conditions générales. L’Utilisateur est informé que les procédures, les modalités, la disponibilité et les moments de dépôt ou de retrait peuvent varier, en fonction des systèmes de paiement, des États et des institutions financières.

Article 6 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de la marketplace.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

wolftrading limited ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité ininterrompues et continues aux Services. wolftrading limited peut limiter l’accès aux Services, ou à certains d’entre eux, si cela est néccaire.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, la société wolftrading limited ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail avant la l'expédition de votre commande.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation chinoise en vigueur certai produit proposer dispose des norme europeene et americaine . La responsabilité de la société wolftrading limited  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société wolftrading limited  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société wolftrading limited  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française/anglaise. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Gibraltar. En cas de litige, les tribunaux de Gibraltar seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site monmasquepschere.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Wolftrading limited. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Wolftrading limited .

Article 12 - Données personnelles

La société Wolftrading limited se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Si vous êtes resident français, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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Article 13 - Archivage Preuve

La société wolftrading limited archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de la société wolftrading limited seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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